Mairie de BELFORT DU QUERCY Le bourg 46230 Belfort du Quercy 05 65 31 60 58
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Arrêt du PLUi, ce n'est pas fini !

16/10/2023

La Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne (CCPLL) a arrêté son Plan Local d'Urbanisle Intercommunal (PLUi) le 25 septembre dernier.

Un arrêté de PLUi signifie que la phase d'étude est clôturée. Nous entrons maintenant dans une phase de consultation du dossier par les personnes publiques associées (Etat, Région, Département, SCoT de Cahors et du Sud du Lot, Parc Naturel Régional des Causses du Quercy, chambres consulaires, etc..) qui donneront un avis.

L'ensemble de ces avis sera joint au PLUi pour constituer un dossier d'enquête publique.

Ce dossier sera consultable par tous pendant l'enquête publique qui se déroulera courant de l'année 2024, à l'occasion de laquelle il sera possible de déposer une requête ou une remarque sur le dossier auprès du commissaire enquêteur. A l'heure actuelle, les dates de l'enquête publique ne sont pas encore connues mais elles seront communiquées dans la presse locale et sur le site internet de la CCPLL, 1 mois avant le début de celle-ci.

En attendant, vous pouvez consulter le dossier de PLUi arrêté sur le site internet de la CCPLL.

Attention : les demandes de modification de zonage ou autres sont possibles uniquement durant le déroulement de l'enquête publiques auprès du commissaire enquêteur, les demandes faites en dehors de celle-ci sont irrecevables.

Pour consulter le projet du PLUi : cliquez ICI.